Aujourd’hui, la majorité des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées. Pour adopter l’enfant de son conjoint ou de son compagnon et établir avec lui un lien de filiation, l’adoption simple est dans l’immense majorité des cas mieux adaptée que l’adoption plénière. En effet, à la différence de celle-ci, elle ne rompt pas les liens de l’enfant adopté avec sa famille d’origine. Alors qu’avec l’adoption plénière, l’enfant prend le nom de ses parents adoptifs, dans le cas d’une adoption simple, le nom de l’adoptant peut simplement s’ajouter au nom d’origine.
Il n’en s’agit pas moins d’un engagement très fort. L’adoption simple est révocable, mais seulement pour des motifs très graves. Le nouveau lien de filiation perdurera donc généralement après une éventuelle séparation du couple.
En matière de transmission patrimoniale, l’adopté a vocation à hériter de son parent adoptif. A noter qu’en cas d’adoption simple, il conserve également ses droits dans la succession de ses parents d’origine. Néanmoins, au niveau fiscal, en principe il n’est pas tenu compte du lien qui résulte de l’adoption simple : l’adopté qui reçoit une donation ou une succession ne bénéficie pas du tarif en ligne directe, largement plus avantageux. Heureusement, le code des impôts prévoit des exceptions. Elles concernent notamment les enfants de l’époux ou de l’épouse de l’adoptant et les enfants pris en charge par l’adoptant pendant une longue période. Pour que l’enfant du concubin ou du partenaire pacsé bénéficie du tarif en ligne directe, l’adoptant devra ainsi lui avoir apporté des soins ininterrompus, soit au moins cinq ans pendant sa minorité, soit au moins dix ans dans sa minorité et sa majorité. Dans cette situation, les notaires conseillent de réunir dès que possible les documents qui prouvent cet investissement constant dans la vie de l’enfant ou du jeune.
Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet. Si vous n’avez pas de notaire, consultez www.notaires-hautenormandie.com pour trouver les coordonnées de celui qui est le plus proche de chez vous.
