Il n’y a pas d’obstacle à ce qu’un enfant mineur hérite de l’un de ses parents ou d’un autre proche. Néanmoins, le Code civil le protège particulièrement.
Sans angoisse excessive, chacun peut se pencher sur la situation matérielle de ses enfants en cas de décès, accidentel par exemple. Les enfants héritent automatiquement de leur père ou mère, mais un testament permet de préciser ses volontés, sur la répartition des biens par exemple. Certains choisissent aussi de souscrire une assurance décès, pour que la famille dispose d’un capital qui l’aide à faire face dans une telle situation.
Autre sujet de préoccupation : qui prendra en charge son enfant, s'il devenait orphelin de père et de mère avant d’avoir atteint sa majorité ? Dans cette éventualité, chaque parent peut désigner un tuteur par testament (seul le testament du survivant s’appliquera). Le notaire guidera et conseillera les parents qui souhaitent faire le point sur toutes ces questions.
Quand un mineur est appelé à une succession, ce sont ses parents - s’il les a encore - qui accomplissent les actes relatifs à son règlement. Un seul d’entre eux peut accepter la succession « à concurrence de l’actif net » (on disait autrefois « sous bénéfice d’inventaire »), mais l’acceptation « pure et simple » requiert l’accord de chacun d’eux ; pour renoncer à la succession, le juge des tutelles doit donner son aval.
Si l’enfant n'a plus qu'un parent, l’intervention du juge des tutelles est requise. Si les deux parents sont décédés, le tuteur agit au nom du mineur, avec l’autorisation du conseil de famille pour les décisions les plus graves que sont l’acceptation pure et simple ou la renonciation à succession.
Quant à la gestion des biens, elle est assurée par le représentant légal de l’enfant (parents, tuteur) jusqu’à sa majorité, dans son seul intérêt. Pour le protéger, la loi distingue deux types d’actes à passer pour le compte du mineur. D’une part, les actes d’administration sont les actes de gestion courante (perception de loyers…). D’autre part, les actes de disposition, qui sont plus lourds de conséquences : il s’agit par exemple de vendre un bien, de constituer une hypothèque… Les plus graves parmi ces actes exigent l’autorisation du juge des tutelles, même si les deux parents sont d’accord. Le notaire aiguillera les familles qui rencontrent une telle situation.
Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet. Si vous n’avez pas de notaire, consultez www.notaires-hautenormandie.com pour trouver les coordonnées de celui qui est le plus proche de chez vous.
